Conditions Générales de Vente

OBJET

La sas VAHANA est sise 15 chemin des Rompudes, Domaine du Vallon à 34160 Saint-Jean-de-Cornies. Elle est immatriculée au RCS de Lunel sous le numéro 81110719200023.
La société propose la vente en ligne d’équipements pour les chevaux et les cavaliers, à savoir licols, longes, mousquetons, tapis de monte, drapeaux, ballons, sticks, cordelettes, guêtres, sangles et crécelles.

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : https://www.vahana.fr

Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant ou le poids de la commande.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

1.5. Le taux de TVA applicable quelle que soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c’est-à-dire un taux de 20 %.

1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.

ARTICLE 2 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits acquis sur le site https://www.vahana.fr/ demeurent la propriété de la société jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le site https://www.vahana.fr propose à ses clients plusieurs moyens de commande :

1. Commandes en ligne :

Les commandes passées sur le site https://www.vahana.fr sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

2. Commandes sur devis :

Le client a la possibilité de faire une demande de devis via le site à partir de son compte client ou par email. La sas VAHANA en retour fait une proposition au client qu’il peut valider et introduire dans son panier et ensuite poursuivre le processus de commandes en ligne. Il peut également conclure la procédure par email.

3. Commande par téléphone :

Les commandes par téléphone ne pourront être enregistrées qu’après accord de la sas VAHANA; elles ne deviendront effectives qu’à réception du règlement selon les modalités définies au moment de la commande.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Cela étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé réception envoyée par e-mail dans un délai de 24 h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 – LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site https://www.vahana.fr/ qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par VAHANA et ses clients.

ARTICLE 8 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur le site https://www.vahana.fr/ sont mis à disposition de l’acheteur avant qu’il ne valide sa commande.
Les photographies accompagnants la présentation des produits sont fournies à titre illustratif. Elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de VAHANA. Les couleurs des produits peuvent varier d’une production à l’autre étant donné qu’il s’agit de fabrication artisanale. Comme le stipule l’article 1369-1 du Code Civil, les offres de produits et prix exposées sur le site https://www.vahana.fr/ sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Habituellement, les produits commandés sont livrés dans un délai de 24-48 heures, sauf pour les produits hors stock.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Selon vos instructions, et après vous avoir fait part des informations relatives aux délais de livraison annoncés par le fournisseur concerné, nous annulerons ou traiterons votre commande. Dans le cas d’un paiement en ligne effectué au moment de la commande, vous serez alors remboursé; dans le cas d’un paiement par chèque, nous vous renverrons le chèque par courrier.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1 Généralités

Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l’obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard, un email vous sera adressé.

Les délais de livraison indiqués sont au minimum de 24H et au maximum de 72H après expédition (en fonction de l’état de stock annoncé ou/et des informations fournisseur au sujet du délai de disponibilité éventuel) selon l’option d’acheminement choisie, et pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute expédition en Europe, un délai de 6 à 8 jours sera nécessaire à l’acheminement. Pour toute expédition dans un autre pays étranger, les délais d’acheminement seront variables en fonction de la destination et de la nature de la marchandise.

Certains produits, de par leurs caractéristiques intrinsèques (nature, taille, fragilité…) ne peuvent bénéficier de tous les types d’acheminement. VAHANA se réserve le droit d’adapter le mode d’acheminement de votre commande en fonction des caractéristiques des produits commandés et de la destination du colis. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Si vous réglez votre commande par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour du passage de la commande. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous ne pouvez annuler votre commande et demander le remboursement du produit et de ses frais de livraison.

En outre, VAHANA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement dont elle ne maîtrise pas les paramètres tel que la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

9.2 – Problèmes de livraison

Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à VAHANA, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison. Veuillez à prendre une photo du colis s’il est endommagé.

9.3 – Conformité des produits

La sas VAHANA s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. VAHANA procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

ARTICLE 10 – GARANTIE

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur des garanties légales qui obligent le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés ou défaut de conformité de la chose vendue. Les vices cachés doivent à la fois: nuire de façon incontestable à l’usage ou à l’apparence du produit, rendre ce bien inutilisable, exister lors de l’achat et avoir été dissimulé. La définition du défaut de conformité: produit non conforme à la description fournie au moment de l’achat et à l’usage attendu pour ce type d’article (Article L.217-4 du code de la consommation).

• Garantie légale de conformité du bien au contrat (article L.211-1 du code de la consommation) dont l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12).
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 0 1649 du code civil); le délai de prescription est de deux ans à compter de leur découverte.

Les produits vendus sur Vahana.fr sont explicitement présentés comme étant de fabrication artisanale et peuvent à ce titre présenter de légers défauts ou imperfections d’aspect, texture ou taches de couleur qui sont tous inhérents à ce genre de production. Ils ne pourront en aucun cas être considérés comme des vices cachés ou un défaut de conformité au sens légal du terme. Le remboursement des frais d’envoi ou de renvoi du colis ne pourront donc pas être invoqués pour ces raisons.

ARTICLE 11 – PAIEMENT

Le paiement de vos achats s’effectue par :

– Paypal ou Cartes bancaires dans le cas d’une commande en ligne : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.

– Virement bancaire si ce choix est coché lors de la commande en ligne.

Les commandes passées en dehors de la France métropolitaine ne pourront être payées que par carte bancaire. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 12 : PAIEMENT SÉCURISÉ

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’une protection fiable avec la banque Qonto et est reconnue par les organismes bancaires. Ainsi, les coordonnées de votre carte bancaire ne transitent jamais sur le réseau, car l’opération de paiement s’effectue directement sur le serveur de la banque. Ces coordonnées ne sont donc jamais stockées par nos services, elles vous seront redemandées à chaque achat sur notre site.

Possibilité de régler avec votre compte PayPal en toute sécurité (https://www.paypal.com/fr/home)

Nous vous proposons un paiement entièrement sécurisé. Nous acceptons les cartes suivantes : 

• Carte Bleue
• Visa
• Mastercard
• American Express 

Lors d’un paiement sur notre site de vente en ligne, le site internet chiffre la connexion entre l’ordinateur du client et du service de paiement. Ils utilisent alors le protocole HTTPS et la grande majorité des navigateurs Web affiche un petit cadenas dans un des coins de l’écran. Le “s” présent derrière http signifie que la connexion entre votre ordinateur et le serveur de paiement est chiffré par le protocole SSL : si un pirate intercepte des données, il ne verra qu’une suite de symboles incompréhensible, indéchiffrable.

ARTICLE 13 – ECHANGE, SATISFAIT OU REMBOURSE

12. 1 – Echange

Les produits livrés peuvent être retournés pour échange par l’acheteur à VAHANA SAS dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Merci de nous contacter avant retour pour échange par email afin de définir les modalités. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente ou dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Modalités de retour du produit pour échange

Le produit pourra être échangé auquel cas les frais de port retour restent à la charge de l’acheteur. Les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont pris en charge par l’acheteur.

Retour par colis ou par courrier

VAHANA accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur https://www.vahana.fr/ si celui-ci est retourné dans un délai de 2 (deux) semaines à compter de la date de réception de sa commande par l’acheteur.

Les frais de port du colis de retour ainsi que les frais d’envoi initiaux demeurent à la charge de l’acheteur.

Pour renvoyer un produit, l’acheteur doit suivre les instructions suivantes :

Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le (s) produit (s).

Envoyer le colis à l’adresse suivante :

VAHANA
Séverine Duprat
Domaine du Vallon
15 chemin des Rompudes
34160 Saint-Jean-de-Cornies

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

12. 2 – Satisfait ou remboursé

Pour exercer votre droit de remboursement ou de rétractation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la livraison des produits commandés pour nous les retourner ou en demander l’échange. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés.

Ils devront nous être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) pour permettre leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, ainsi que les frais d’envoi initiaux du produit concerné.

Le remboursement se fera sur le prix du produit uniquement. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé. VAHANA pourra également attribuer à l’acheteur un avoir s’il le client le demande.

Pour tout retour de produits, vous devrez indiquer de manière précise les raisons de ce retour.

Afin d’assurer le suivi de votre colis et l’aboutissement de la demande de rétractation, nous vous conseillons de choisir un retour par colissimo suivi La Poste. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête de La Poste ne pourra alors être faite.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.vahana.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VAHANA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 15 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

La société VAHANA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Vahana, 15 chemin des Rompudes, 34160 Saint-Jean-de-Cornies, France.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la sas VAHANA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. VAHANA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. VAHANA ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur VAHANA serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il en est lui-même victime.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vahana.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution de toute juridiction compétente française.